Dans le cadre de nos activités ( randonnées, marche-nordique, séjour, réunion ) nous somme amenés à prendre des photos qui peuvent être diffusées sur notre site. Il faut savoir que cette diffusion se fait exclusivement sur des pages protégées par un mot de passe qui sont donc strictement réservées à nos adhérents.
Précision : le droit à l’image ne s’applique pas sur l’image d’un groupe.
La reproduction de l’image d’un groupe ou d’une scène de rue dans un lieu public est permise, sans besoin de solliciter le consentement de chaque personne photographiée. On considère que l’image ne porte pas atteinte à la vie privée car la personne se trouvant dans un lieu public a consenti à être exposée aux regards des autres. Cependant, la jurisprudence émet deux réserves :
- Il ne faut pas individualiser un ou quelques sujets, et la publication ne doit pas excéder les limites du droit à l’information.
- Pour ce qui est de l’individualisation, la jurisprudence rappelle que « nul n’a le droit d’individualiser une personne d’un groupe sans son consentement ». La personne est dite individualisée si elle est le sujet principal de l’image et si elle est reconnaissable.
Référence : http://www.droit-image.com/droit-a-limage-des-personnes.html
Nous sélectionnons avec beaucoup d’attention les photos que nous diffusons, si toute fois vous souhaitez faire valoir votre droit à l’image et qu’une photo soit retirée du site, veuillez en faire la demande à Jacques G. ☏, responsable de la publication.
L’absence de demande de retrait vaut acceptation de toute image où vous pouvez apparaître.